Sélectionner une page

Mentions légales e-mutuellechien.fr

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Vous êtes actuellement connecté sur www.e-mutuellechien.fr (ci-après  » le Site « ) qui est édité et hébergé par le Groupe CP :

Groupe CP

Siège social : 91 rue Fbrg St Honore Paris 08

SAS au capital de 20 000 €
RCS Paris 788 882 504
Directeur de la publication : Monsieur E.Bilet
Téléphone : 01 84 17 47 63

TVA intracommunautaire : FR0878888250400012

Garantie financière de la Compagnie MMA-COVEA Risk,
sise au 19-21 allées de l’Europe – 92 616 Clichy Cedex

Courtier d’assurance
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Référencé par l’ORIAS sous le numéro 12069162 – www.orias.fr

Le prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations :

OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Webmaster : Agence Web HAICO

L’utilisateur de ce site est invité à vérifier le droit qui lui est applicable. Son accès est subordonné à la condition que ce dernier ne contrevienne pas à aucune disposition réglementaire relevant de la Loi du consultant.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, l’ensemble des documents (textes, photographies, dessins, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marque, logos, etc.), sont la propriété exclusive de Groupe CP ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé Groupe CP à les utiliser pour le Site. Aux termes des présentes conditions, Groupe CP n’accorde à l’utilisateur qu’une autorisation non exclusive et incessible d’accéder au Site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site et des informations qui y figurent à l’exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction temporaire à des fins autres que la visualisation.
L’utilisateur s’engage à maintenir sur chacune des copies des documents téléchargés toute mention de droit d’auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents, à ne pas les modifier et à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d’autres modalités que celles expressément convenues.

HYPERLIENS Le présent site peut offrir différents liens vers les sites dépendant de Groupe CP. En outre, le Site peut offrir des liens pointant vers des sites édités par des tiers. Groupe CP exclut toute garantie en ce qui concerne ces derniers, accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites.
Par ailleurs, Groupe CP n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers une ou plusieurs pages du Site à partir de sites Internet tiers quand bien même Cèdre Patrimoine aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.
Enfin, et plus généralement, Groupe CP interdit à toute personne de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation préalable.

LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Versailles, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Site enregistré à la CNIL. Numéro de déclaration 1723768.

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d’éventuels virus susceptibles d’être transmis lors d’une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs de ce Site sur Internet. Groupe CP déclinant toute responsabilité de quelque nature qu’elle soit à cet égard.
De manière générale, l’utilisateur peut se connecter au Site sans indiquer son identité ni nous fournir une quelconque information le concernant. Les serveurs Groupe CP collectent les noms de domaine des visiteurs. De telles informations sont rassemblées afin d’évaluer le nombre de connexions, la durée moyenne de ces connexions, les pages visitées, etc. Groupe CP utilise ces informations en vue d’évaluer l’usage qui est fait du Site et d’améliorer son contenu.

Il arrive toutefois que des informations personnelles concernant l’utilisateur soient demandées, comme ses nom, adresse postale et adresse électronique afin notamment de répondre à ses questions. Il peut arriver, de manière occasionnelle, de rendre disponibles ces informations auprès des partenaires Groupe CP notamment, dont les produits et services sont susceptibles d’intéresser les utilisateurs.
L’Internaute est informé que la Société ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l’efficience du service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. L’Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.

L’Internaute est notamment informé que, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de l’Utilisateur et du Conseiller. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l’accord de l’Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L’enregistrement de ces informations par l’Utilisateur est impératif pour le traitement sa demande. L’Utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite  » Informatique et libertés « , tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait de ces données personnelles auprès du responsable éditorial. Dans ce cadre, l’utilisateur peut contacter Groupe CP à tout moment par courrier pour en demander copie ou en obtenir rectification, en écrivant à l’adresse suivante : Groupe CP – 91 rue Fbrg St Honore Paris 08.